Permis de construire Logement N° 07410216X0016

Permis de construire n° 07410216X0016 à Dingy-Saint-Clair pour 151 m² de logement, 251 Chemin Des Courtys Lieu-Dit Curtils

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 07410216X0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2017 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410216X0016 porte sur un projet situé 251 Chemin Des Courtys Lieu-Dit Curtils.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2024. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dingy-Saint-Clair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 340 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Curtils

Territoires administratifs

Commune
Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINGY ST CLAIR (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410216X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 251 Chemin Des Courtys Lieu-Dit Curtils, à Dingy-Saint-Clair (74230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410216X0016, déposé en mairie de Dingy-Saint-Clair.

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