Permis de construire à Dingy-Saint-Clair pour 512 m² de logement - Rte De Thones
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 07410213X0002
Demandeur
PANACHE
Cette page présente le permis de construire n° 07410213X0002, délivré le 24 juillet 2013 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Thones, Dingy-Saint-Clair (74230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PANACHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB402, OB403.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
25/04/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
6 mois 18 jours
Délai total
9 mois 1 jour
Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 432 m² | 90 m² | 422 m² | 10 m² | 422 m² | 80 m² | 512 m² |
| Total | 432 m² | 90 m² | 422 m² | 10 m² | 422 m² | 80 m² | 512 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PANACHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433544756
- SIRET
- 43354475600011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PIERREVILLERS (57120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410213X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |