Permis de construire Locaux N° 0741012500001

Permis de construire n° 0741012500001 à Dingy-en-Vuache pour 360 m² de locaux, 290 Route De Raclaz Raclaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 0741012500001

Demandeur

LE VUZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2025 à Dingy-en-Vuache (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741012500001 porte sur un projet situé 290 Route De Raclaz Raclaz. La demande émane de LE VUZON.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3118, 0A3114, 0A3113. Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dingy-en-Vuache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 205 m²

Surface existante avant

1 625 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

-198 m²

Surface totale après

1 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/11/2025
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
01/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dingy-en-Vuache

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A3118 0A3114 0A3113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raclaz

Territoires administratifs

Commune
Dingy-en-Vuache Code postal 74520 Identifiant INSEE 74101
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 625 m² 360 m² 0 m² 558 m² 0 m² -198 m² 1 427 m²
Total 1 625 m² 360 m² 0 m² 558 m² 0 m² -198 m² 1 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 625 m² 360 m² 0 m² 558 m² 0 m² -198 m² 1 427 m²
Total locaux 1 625 m² 360 m² 0 m² 558 m² 0 m² -198 m² 1 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VUZON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
530787720
SIRET
53078772000016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2011
Localisation
DINGY EN VUACHE (74520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741012500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 290 Route De Raclaz Raclaz, à Dingy-en-Vuache (74520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE VUZON et accordée le 19 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2025, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741012500001, déposé en mairie de Dingy-en-Vuache.

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