Permis de construire Logement N° 07410120H0004

Permis de construire n° 07410120H0004 à Dingy-en-Vuache pour 21 m² de logement, 22 Chemi De La Venue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 07410120H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410120H0004, délivré le 10 juillet 2020 à Dingy-en-Vuache (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Chemi De La Venue.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A701, 0A692, 0A693. Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dingy-en-Vuache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 447 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
31/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Dingy-en-Vuache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A701 0A692 0A693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dingy-en-Vuache Code postal 74520 Identifiant INSEE 74101
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 21 m² 0 m² 27 m² 0 m² -6 m² 379 m²
Total 385 m² 21 m² 0 m² 27 m² 0 m² -6 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGLAND (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410120H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Chemi De La Venue, à Dingy-en-Vuache (74520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 31 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410120H0004, déposé en mairie de Dingy-en-Vuache.

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