Permis de construire Logement N° 07410018X0005

Permis de construire n° 07410018X0005 à Desingy pour 144 m² de logement, 25 Route De Risoud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 07410018X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410018X0005 a été délivré le 23 novembre 2018 à Desingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Route De Risoud.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B706, 0B2085, 0B2508. Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Desingy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 469 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
23/11/2018
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Desingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B706 0B2085 0B2508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Desingy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74100
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 304 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 16 m² 144 m² -160 m² 0 m²
Total 320 m² 0 m² 144 m² 16 m² 144 m² -16 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESINGY (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410018X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 469 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Route De Risoud, à Desingy (74270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410018X0005, déposé en mairie de Desingy.

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