Permis de construire n° 07410013X0006 à Desingy pour 170 m² de locaux, 580 Rte De Chatel Les Pres Rouges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 07410013X0006
Demandeur
GAEC LES PRES ROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 580 Rte De Chatel Les Pres Rouges, le permis de construire n° 07410013X0006 a été délivré le 5 septembre 2013 à Desingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC LES PRES ROUGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Desingy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Desingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Rouges
Territoires administratifs
- Commune
- Desingy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74100
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 480 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 650 m² |
| Total | 2 480 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 480 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 650 m² |
| Total locaux | 2 480 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 2 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES PRES ROUGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379763485
- SIRET
- 37976348500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DESINGY (74270)
Autres dossiers de GAEC LES PRES ROUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410013X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |