Permis de construire Logement N° 07409915A0021

Permis de construire n° 07409915A0021 à Demi-Quartier pour 373 m² de logement, 1540 Route Vers Le Nant

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 07409915A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409915A0021 a été délivré le 13 octobre 2015 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1540 Route Vers Le Nant.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 927 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1552, 0B1547, 0B1463. Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demi-Quartier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 927 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2022. Le chantier a duré 6 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

6 ans 3 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
04/08/2022
Autorisation
13/10/2015
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2022

Localisation du projet à Demi-Quartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1552 0B1547 0B1463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANDOEUVRES (1253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409915A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 04/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 927 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1540 Route Vers Le Nant, à Demi-Quartier (74120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 4 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409915A0021, déposé en mairie de Demi-Quartier.

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