Permis de construire Mixte N° 07409914A0013

Permis de construire n° 07409914A0013 à Demi-Quartier pour 345 m² de logement et locaux, Rte Du Meytan

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 07409914A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2014 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409914A0013 porte sur un projet situé Rte Du Meytan.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A937. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demi-Quartier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

345 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Demi-Quartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 355 m² 0 m² 220 m² 0 m² 345 m² -125 m² 230 m²
Total 355 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² -345 m² 10 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 355 m² 0 m² 220 m² 0 m² 345 m² -125 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERQUERY (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409914A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Du Meytan, à Demi-Quartier (74120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409914A0013, déposé en mairie de Demi-Quartier.

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