Permis de construire Logement N° 07409620X0025

Permis de construire n° 07409620X0025 à Cruseilles pour 455 m² de logement, 400 Impas Du Biollay

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 07409620X0025

Demandeur

ALOUKAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409620X0025, délivré le 4 février 2021 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 400 Impas Du Biollay. La demande émane de ALOUKAYA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3225, 0B3224, 0B3222. Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

971 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3225 0B3224 0B3222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALOUKAYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849395215
SIRET
84939521500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARTIN BELLEVUE (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409620X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 400 Impas Du Biollay, à Cruseilles (74350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALOUKAYA et accordé le 4 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 30 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409620X0025, déposé en mairie de Cruseilles.

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