Permis de construire Locaux N° 07409619X0034

Permis de construire n° 07409619X0034 à Cruseilles pour 508 m² de locaux, 629 Route D'annecy Vers L'epine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 07409619X0034

Demandeur

C.PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 629 Route D'annecy Vers L'epine, le permis de construire n° 07409619X0034 a été délivré le 16 juin 2020 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est C.PRO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1541, 0C1542, 0C2810. Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 551 m²

Surface existante avant

2 985 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

3 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
06/01/2022
Autorisation
16/06/2020
3
Chantier (DOC)
06/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1541 0C1542 0C2810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers L'epine

Territoires administratifs

Commune
Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 985 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 3 493 m²
Total 2 985 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 3 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 020 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 2 528 m²
Autres activités 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m²
dont Bureaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
dont Entrepôt 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m²
Total locaux 2 985 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 3 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
483604377
SIRET
48360437700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409619X0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 06/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 551 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 629 Route D'annecy Vers L'epine, à Cruseilles (74350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par C.PRO et accordée le 16 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 6 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409619X0034, déposé en mairie de Cruseilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cruseilles

Autres types d'autorisations à Cruseilles