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Permis de construire Locaux N° 07409619X0034

Permis de construire à Cruseilles pour 508 m² de locaux - 629 Route D'annecy Vers L'epine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 551 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 629 Route D'annecy Vers L'epine, Cruseilles (74350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.PRO et accordé le 16 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 6 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409619X0034, instruit par la commune de Cruseilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 07409619X0034

Demandeur

C.PRO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07409619X0034, délivré le 16 juin 2020 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 629 Route D'annecy Vers L'epine, Cruseilles (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.PRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1541, 0C1542, 0C2810.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 551 m²

Surface existante avant

2 985 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

3 493 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

06/01/2022

Autorisation

16/06/2020

Chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1541 0C1542 0C2810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers L'epine

Territoire administratif

Commune: Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 985 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	3 493 m²
Total	2 985 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	3 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Commerce et services	2 020 m²	508 m²	508 m²	2 528 m²
Entrepôt	645 m²	0 m²	0 m²	645 m²
Total locaux	2 985 m²	508 m²	508 m²	3 493 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.PRO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 483604377
SIRET: 48360437700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409619X0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juin 2020
Date de dépôt	06/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 551 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 629 Route D'annecy Vers L'epine, Cruseilles (74350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.PRO et accordé le 16 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 6 janvier 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409619X0034, instruit par la commune de Cruseilles.

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