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Permis de construire Logement N° 07409617X0033

Permis de construire n° 07409617X0033 à Cruseilles pour 2 329 m² de logement, 73 Route Des Dronieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 73 Route Des Dronieres, à Cruseilles (74350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DRONIERES SALEVE et accordé le 16 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2019, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409617X0033, déposé en mairie de Cruseilles.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 07409617X0033

Demandeur

DRONIERES SALEVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409617X0033 a été délivré le 16 février 2018 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Route Des Dronieres. Le projet est porté par DRONIERES SALEVE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 17 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D3822, 0D2075, 0D3826. Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 929 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

2 329 m²

Variation nette

+2 123 m²

Surface totale après

2 329 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

24/04/2019

Autorisation

16/02/2018

Chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D3822 0D2075 0D3826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	206 m²	2 329 m²	0 m²	206 m²	0 m²	2 123 m²	2 329 m²
Total	206 m²	2 329 m²	0 m²	206 m²	0 m²	2 123 m²	2 329 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
Collectifs hors résidence	33
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	7	17	8	-	-	33
3,0 %	21,2 %	51,5 %	24,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRONIERES SALEVE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832799258
SIRET: 83279925800013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409617X0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 février 2018
Date de dépôt	24/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 73 Route Des Dronieres, à Cruseilles (74350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DRONIERES SALEVE et accordé le 16 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2019, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 17 T3 et 8 T4, dont 10 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409617X0033, déposé en mairie de Cruseilles.

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