Permis de construire Logement N° 07409615X0009

Permis de construire n° 07409615X0009 à Cruseilles pour 5 094 m² de logement, Route De L'arthaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 07409615X0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2015 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409615X0009 porte sur un projet situé Route De L'arthaz.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 378 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 83 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 37 T2, 31 T3, 13 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3118, 0D4688, 0B3116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 378 m²

Surface créée

5 094 m²

Variation nette

+5 094 m²

Surface totale après

5 094 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Durée du chantier

24 jours

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/06/2015
Chantier (DOC)
26/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3118 0D4688 0B3116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 094 m² 5 094 m²
Total 0 m² 5 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 094 m² 5 094 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 37 31 13 1 - 83
1,2 % 44,6 % 37,3 % 15,7 % 1,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYNOD (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409615X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 378 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De L'arthaz, à Cruseilles (74350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 37 T2, 31 T3, 13 T4 et 1 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409615X0009, déposé en mairie de Cruseilles.

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