Permis de construire n° 07409518X0001 à Crempigny-Bonneguête pour 4 m² de locaux, 25 Rte Des Bondets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 07409518X0001
Demandeur
IMMODEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crempigny-Bonneguête (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409518X0001 a été délivré le 6 mars 2018, pour un projet situé 25 Rte Des Bondets. Le demandeur déclaré est IMMODEC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B699. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crempigny-Bonneguête.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crempigny-Bonneguête
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crempigny-Bonneguête Code postal 74150 Identifiant INSEE 74095
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² |
| Locaux | 150 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 154 m² |
| Total | 385 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 154 m² |
| Total locaux | 150 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMODEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451941918
- SIRET
- 45194191800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CREMPIGNY BONNEGUETE (74150)
Autres dossiers de IMMODEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409518X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |