Permis de construire Logement N° 07409016C0005

Permis de construire à Cornier pour 402 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 07409016C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07409016C0005, délivré le 17 août 2016 à Cornier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cornier (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

833 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cornier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cornier Code postal 74800 Identifiant INSEE 74090
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 833 m²
Total 431 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 833 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-SUR-FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409016C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 402 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cornier (74800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409016C0005, instruit par la commune de Cornier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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