Permis de construire Locaux N° 07408920A0005

Permis de construire n° 07408920A0005 à Cordon pour 289 m² de locaux, 106 chemin de Lachat

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 07408920A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408920A0005, délivré le 30 juillet 2020 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 106 chemin de Lachat.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 601 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1499, 0A 1500, 0A 1501. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Cordon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 601 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2025. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/07/2020
Chantier (DOC)
25/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2025

Localisation du projet à Cordon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1499 0A 1500 0A 1501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 82 m² existants et construit 289 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 601 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 289 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 82 m² à 289 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 289 m² 0 m² 82 m² 0 m² 207 m² 289 m²
Total 82 m² 289 m² 0 m² 82 m² 0 m² 207 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 82 m² 289 m² 0 m² 82 m² 0 m² 207 m² 289 m²
Total locaux 82 m² 289 m² 0 m² 82 m² 0 m² 207 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORDON (74700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408920A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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