Permis de construire n° 07408916A0019 à Cordon pour 506 m² de logement, 1715 Route De Frebouge Frebouge D'en Haut
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 07408916A0019
Demandeur
CAPITAINE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2016 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408916A0019 porte sur un projet situé 1715 Route De Frebouge Frebouge D'en Haut. CAPITAINE SAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 506 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B2475. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Cordon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frebouge D'en Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| En résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPITAINE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805031283
- SIRET
- 80503128300015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PASSY (74190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408916A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |