Permis de construire Locaux N° 07408915A0008

Permis de construire n° 07408915A0008 à Cordon pour 811 m² de locaux, 1890 route des Cordon Les Combes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 07408915A0008

Demandeur

STM PUGNAT ISOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408915A0008, délivré le 18 mai 2015 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1890 route des Cordon Les Combes. STM PUGNAT ISOUX porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 811 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 500 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3321, A 3327, A 3331. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Cordon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/05/2015
Chantier (DOC)
04/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2018

Localisation du projet à Cordon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 3321 A 3327 A 3331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune
Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 811 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Total 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
dont Entrepôt 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Total locaux 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STM PUGNAT ISOUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cordon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

STM PUGNAT ISOUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
606320570
SIRET
60632057000025
Code APE (NAF)
43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1963
Localisation
CORDON (74700)

Autres dossiers de STM PUGNAT ISOUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408915A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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