Permis de construire Locaux N° 07408915A0008

Permis de construire n° 07408915A0008 à Cordon pour 811 m² de locaux, 1890 Route Des Cordon Les Combes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 07408915A0008

Demandeur

STM PUGNAT ISOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408915A0008, délivré le 18 mai 2015 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1890 Route Des Cordon Les Combes. Le demandeur déclaré est STM PUGNAT ISOUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3321, A3327, A3331. Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
10/07/2018
Autorisation
18/05/2015
Chantier (DOC)
04/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2018

Localisation du projet à Cordon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3321 A3327 A3331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune
Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Total 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
dont Entrepôt 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Total locaux 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STM PUGNAT ISOUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
606320570
SIRET
60632057000025
Code APE (NAF)
43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1963
Localisation
CORDON (74700)

Autres dossiers de STM PUGNAT ISOUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408915A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 10/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1890 Route Des Cordon Les Combes.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STM PUGNAT ISOUX et accordé le 18 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 4 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408915A0008, déposé en mairie de Cordon.

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