Permis de construire Logement N° 07408913A0023

Permis de construire à Cordon pour 415 m² de logement - 230 Chem De Lachat

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 07408913A0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07408913A0023, délivré le 17 février 2014 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 230 Chem De Lachat, Cordon (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1451, A1453, A1732.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 992 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

7 ans 4 mois

Délai total

11 ans

Dépôt
04/02/2022
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
17/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2025

Localisation du projet à Cordon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1451 A1453 A1732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 97 m² 318 m² 16 m² 164 m² 235 m² 415 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m²
Total 334 m² 97 m² 318 m² 16 m² 318 m² 81 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATERGANG (1454)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408913A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 04/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 992 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 230 Chem De Lachat, Cordon (74700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2017, achèvement déclaré le 18 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408913A0023, instruit par la commune de Cordon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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