Permis de construire n° 0740882500005 à Copponex pour 436 m² de logement, 0328 route de Mezier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier PC n° 0740882500005
Demandeur
CITEVO DEVELOPPEMENT HAUTE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2025 à Copponex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740882500005 porte sur un projet situé 0328 route de Mezier. Le marchand de biens CITEVO DEVELOPPEMENT HAUTE SAVOIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 500 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 145. Sur la même voie, route de Mezier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à Copponex, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Copponex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Copponex Code postal 74350 Identifiant INSEE 74088
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 436 m² à construire.
La surface de plancher passe de 225 m² à 661 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 661 m² |
| Total | 225 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 661 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CITEVO DEVELOPPEMENT HAUTE SAVOIE, une SARL basée à Annecy.
Demandeur
CITEVO DEVELOPPEMENT HAUTE SAVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 938389251
- SIRET
- 93838925100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740882500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Mezier à Copponex (74350)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Mezier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.