Permis de construire Logement N° 07408822A0008

Permis de construire n° 07408822A0008 à Copponex pour 2 610 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 07408822A0008

Demandeur

GRENOBLE DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Copponex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408822A0008 a été délivré le 3 novembre 2022. GRENOBLE DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 610 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Copponex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 610 m²

Variation nette

+2 610 m²

Surface totale après

2 610 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
08/01/2024
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Copponex

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Copponex Code postal 74350 Identifiant INSEE 74088
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 610 m²
Total 0 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRENOBLE DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434848925
SIRET
43484892500039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
ST MARTIN LE VINOUX (38950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408822A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 08/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 610 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRENOBLE DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION et accordée le 3 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408822A0008, déposé en mairie de Copponex.

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