Délivré le 23 décembre 2019 à Copponex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408819A0013 figure dans les données Sitadel. La demande émane de la société de promotion immobilière IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 491 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à Copponex, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

491 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Copponex

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Copponex Code postal 74350 Identifiant INSEE 74088
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 491 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	491 m²
Total	0 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	491 m²
Total locaux	0 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	491 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN, une SAS basée à Cruseilles. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448875179
SIRET: 44887517900013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2003
Localisation: CRUSEILLES (74350)

Autres dossiers de IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

PC n°0740522500012 Autorisé

82 chemin des Esserts

Cernex (74350)

Extension sans transformation

28 janv. 2026

PC n°0740522500003 Commencé

2103 route de la Motte

Cernex (74350)

Nouvelle construction

07 juil. 2025

PC n°07400923X0003 Autorisé

837 route de Vers

Andilly (74350)

Extension sans transformation

15 juil. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408819A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Copponex

PC n°07408819A0007 Locaux Autorisé

Copponex (74350)

Extension sans transformation

07 nov. 2019 27 m² SDP SCI DE LA TOURNETTE

PC n°07408819A0011 Logement Commencé

Copponex (74350)

Nouvelle construction

20 nov. 2019 317 m² SDP BALME

PC n°07408819A0012 Logement Commencé

Copponex (74350)

Nouvelle construction

20 nov. 2019 475 m² SDP BALME

PC n°07408819A0014 Logement Autorisé

Copponex (74350)

Nouvelle construction

10 janv. 2020 104 m² SDP

PC n°07408819A0017 Logement Commencé

Copponex (74350)

Nouvelle construction

09 mars 2020 165 m² SDP

PC n°07408820A0001 Logement Commencé

Copponex (74350)

Nouvelle construction

16 mars 2020 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Copponex

Permis d'aménager à Copponex

2 autorisations