Permis de construire n° 07408815A0004 à Copponex pour 1 578 m² de logement, Allée Du Vieux Chêne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 07408815A0004
Demandeur
FONCIER DU GENEVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allée Du Vieux Chêne, le permis de construire n° 07408815A0004 a été délivré le 6 août 2015 à Copponex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FONCIER DU GENEVOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 578 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 4 individuels et 18 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Copponex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Copponex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Copponex Code postal 74350 Identifiant INSEE 74088
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 578 m² | 1 578 m² |
| Total | 0 m² | 1 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 578 m² | 1 578 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER DU GENEVOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422471854
- SIRET
- 42247185400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408815A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |