Permis de construire à Copponex pour 1 578 m² de logement - Allée Du Vieux Chêne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 07408815A0004
Demandeur
FONCIER DU GENEVOIS
Cette page présente le permis de construire n° 07408815A0004, délivré le 6 août 2015 à Copponex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allée Du Vieux Chêne, Copponex (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIER DU GENEVOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 578 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 4 individuels et 18 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH183.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Copponex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Copponex Code postal 74350 Identifiant INSEE 74088
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 578 m² | 1 578 m² |
| Total | 0 m² | 1 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 578 m² | 1 578 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER DU GENEVOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422471854
- SIRET
- 42247185400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408815A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |