Permis de construire Logement N° 07408813X0013

Permis de construire n° 07408813X0013 à Copponex pour 137 m² de logement, Lotiss. Le Clos Ferande Lo

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 07408813X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2014 à Copponex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408813X0013 porte sur un projet situé Lotiss. Le Clos Ferande Lo.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH65. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Copponex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

811 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/04/2014
3
Chantier (DOC)
21/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Copponex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Copponex Code postal 74350 Identifiant INSEE 74088
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COPPONEX (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408813X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotiss. Le Clos Ferande Lo, à Copponex (74350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 21 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408813X0013, déposé en mairie de Copponex.

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