Permis de construire Logement N° 07408619X0001

Permis de construire à Contamine-Sarzin pour 131 m² de logement - Pierraille Des Usses

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 07408619X0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07408619X0001, délivré le 16 avril 2019 à Contamine-Sarzin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pierraille Des Usses, Contamine-Sarzin (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 621 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2926, 0A462, 0A463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

136 621 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

898 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2024

Localisation du projet à Contamine-Sarzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2926 0A462 0A463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Contamine-Sarzin Code postal 74270 Identifiant INSEE 74086
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 905 m² 0 m² 0 m² 7 m² 131 m² 0 m² 767 m²
Total 905 m² 0 m² 131 m² 7 m² 131 m² 0 m² 898 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTAMINE-SARZIN (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408619X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 621 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pierraille Des Usses, Contamine-Sarzin (74270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 18 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408619X0001, instruit par la commune de Contamine-Sarzin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Contamine-Sarzin

Autres types d'autorisations à Contamine-Sarzin