Permis de construire à Combloux pour 143 m² de logement - Route Du Vernay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PC n° 07408322A0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07408322A0011, délivré le 10 juin 2022 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Vernay, Combloux (74920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A4581.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Combloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPONOST (69630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408322A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |