Permis de construire Logement N° 07408320A0075

Permis de construire à Combloux pour 343 m² de logement - Les Intages

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2021

Dossier PC n° 07408320A0075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07408320A0075, délivré le 16 janvier 2021 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Intages, Combloux (74920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C5316, 0C5315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026.

Autorisation

16 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
30/11/2022
Autorisation
16/01/2021
Chantier (DOC)
23/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2026

Localisation du projet à Combloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C5316 0C5315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBLOUX (74920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408320A0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 janvier 2021
Date de dépôt 30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 343 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Intages, Combloux (74920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2021, ouverture de chantier le 23 avril 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408320A0075, instruit par la commune de Combloux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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