Permis de construire Logement N° 07408320A0075

Permis de construire n° 07408320A0075 à Combloux pour 343 m² de logement, Les Intages

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2021

Dossier PC n° 07408320A0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408320A0075 a été délivré le 16 janvier 2021, pour un projet situé Les Intages.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C5316, 0C5315. Ce dossier est l'un des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combloux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
30/11/2022
Autorisation
16/01/2021
Chantier (DOC)
23/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2026

Localisation du projet à Combloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C5316 0C5315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBLOUX (74920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408320A0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 janvier 2021
Date de dépôt 30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 343 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Intages, à Combloux (74920).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2021, ouverture de chantier le 23 avril 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408320A0075, déposé en mairie de Combloux.

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