Permis de construire Locaux N° 07408320A0041

Permis de construire n° 07408320A0041 à Combloux pour 595 m² de locaux, La Cry

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 07408320A0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2020 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408320A0041 porte sur un projet situé La Cry.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 595 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3093, 0B2042. L'ensemble des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combloux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 937 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

2 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
07/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3093 0B2042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 937 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 2 532 m²
Total 1 937 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 2 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 937 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 2 532 m²
dont Hôtels 1 937 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 2 532 m²
Total locaux 1 937 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 2 532 m²

Ce dossier crée 595 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408320A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 595 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cry, à Combloux (74920).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408320A0041, déposé en mairie de Combloux.

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