Permis de construire Logement N° 07408319A0039

Permis de construire n° 07408319A0039 à Combloux pour 3 625 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 07408319A0039

Demandeur

SCCV VUE MONT BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408319A0039 a été délivré le 18 novembre 2019 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCCV VUE MONT BLANC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 625 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3, 21 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combloux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

3 625 m²

Variation nette

+3 448 m²

Surface totale après

3 625 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combloux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 3 625 m² 0 m² 177 m² 0 m² 3 448 m² 3 625 m²
Total 177 m² 3 625 m² 0 m² 177 m² 0 m² 3 448 m² 3 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
En résidence 47
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 15 21 1 - 47
- 21,3 % 31,9 % 44,7 % 2,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VUE MONT BLANC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848539326
SIRET
84853932600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 2 (13097)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408319A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 625 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV VUE MONT BLANC et accordée le 18 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3, 21 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408319A0039, déposé en mairie de Combloux.

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