Permis de construire à Combloux pour 179 m² de logement - 1120 Route Du Pelloux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 07408319A0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07408319A0005, délivré le 4 mars 2019 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1120 Route Du Pelloux, Combloux (74920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 974 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1, 0B126, 0B4498.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Combloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 249 m² |
| Total | 70 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 249 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408319A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 23/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |