Permis de construire Logement N° 07408317A0040

Permis de construire n° 07408317A0040 à Combloux pour 325 m² de logement, Route De La Cry-Cuchet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 07408317A0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2017 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408317A0040 porte sur un projet situé Route De La Cry-Cuchet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B615. Au total, 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 952 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
04/09/2020
Autorisation
15/09/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408317A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 04/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De La Cry-Cuchet, à Combloux (74920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408317A0040, déposé en mairie de Combloux.

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