Permis de construire Logement N° 07408316A0076

Permis de construire n° 07408316A0076 à Combloux pour 652 m² de logement, Chemin De La Cote Pugin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 07408316A0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Cote Pugin, le permis de construire n° 07408316A0076 a été délivré le 11 janvier 2017 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 856 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B824, 0B823. Ce dossier est l'un des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combloux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 856 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

652 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
30/03/2023
Autorisation
11/01/2017
Chantier (DOC)
11/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Combloux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B824 0B823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Total 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBLOUX (74920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408316A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 30/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 856 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Cote Pugin, à Combloux (74920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408316A0076, déposé en mairie de Combloux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Combloux

Autres types d'autorisations à Combloux