Permis de construire Logement N° 07408315A0047

Permis de construire n° 07408315A0047 à Combloux pour 4 398 m² de logement, Route Des Brons La Cry

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2016

Dossier PC n° 07408315A0047

Demandeur

LES CHALETS DES PISTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408315A0047 a été délivré le 14 mai 2016, pour un projet situé Route Des Brons La Cry. Le demandeur déclaré est LES CHALETS DES PISTES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 050 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 19 T2 et 46 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3751, 0B3791, 0B3792. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combloux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 050 m²

Surface créée

4 398 m²

Variation nette

+4 398 m²

Surface totale après

4 398 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/05/2016
3
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combloux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B3751 0B3791 0B3792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cry

Territoires administratifs

Commune
Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 398 m² 4 398 m²
Total 0 m² 4 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 398 m² 4 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
En résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 19 46 - - - 86
24,4 % 22,1 % 53,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHALETS DES PISTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821853363
SIRET
82185336300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NARBONNE CEDEX 03 (11103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408315A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 4 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 050 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Des Brons La Cry, à Combloux (74920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES CHALETS DES PISTES et accordée le 14 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 19 T2 et 46 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408315A0047, déposé en mairie de Combloux.

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