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Permis de construire Locaux N° 07408314A0038

Permis de construire à Combloux pour 13 792 m² de locaux - Route De Megeve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 279 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Megeve, Combloux (74920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 7 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408314A0038, instruit par la commune de Combloux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 07408314A0038

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07408314A0038, délivré le 7 décembre 2017 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Megeve, Combloux (74920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 279 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 896 m² en hébergement hôtelier, 6 896 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2237, 0B2498, 0B3455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 279 m²

Surface existante avant

5 344 m²

Surface créée

13 792 m²

Variation nette

+8 448 m²

Surface totale après

13 792 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/12/2017

Chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Localisation du projet à Combloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2237 0B2498 0B3455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 344 m²	13 792 m²	0 m²	5 344 m²	0 m²	8 448 m²	13 792 m²
Total	5 344 m²	13 792 m²	0 m²	5 344 m²	0 m²	8 448 m²	13 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 672 m²	6 896 m²	2 672 m²	4 224 m²	6 896 m²
Commerce et services	2 672 m²	6 896 m²	2 672 m²	4 224 m²	6 896 m²
Total locaux	5 344 m²	13 792 m²	5 344 m²	8 448 m²	13 792 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 122 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 349185611
SIRET: 34918561100010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408314A0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 279 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Megeve, Combloux (74920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE et accordé le 7 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408314A0038, instruit par la commune de Combloux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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