Permis de construire n° 07408314A0038 à Combloux pour 6 896 m² de locaux, Route De Megeve
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 07408314A0038
Demandeur
MAISON DAUPHINE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408314A0038 a été délivré le 7 décembre 2017, pour un projet situé Route De Megeve. Le dossier a été déposé par MAISON DAUPHINE SAVOIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 896 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 896 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2237, 0B2498, 0B3455. L'instruction du dossier a duré 3 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combloux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Combloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 672 m² | 6 896 m² | 0 m² | 2 672 m² | 0 m² | 4 224 m² | 6 896 m² |
| Total | 2 672 m² | 6 896 m² | 0 m² | 2 672 m² | 0 m² | 4 224 m² | 6 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 672 m² | 6 896 m² | 0 m² | 2 672 m² | 0 m² | 4 224 m² | 6 896 m² |
| dont Hôtels | 2 672 m² | 6 896 m² | 0 m² | 2 672 m² | 0 m² | 4 224 m² | 6 896 m² |
| Total locaux | 2 672 m² | 6 896 m² | 0 m² | 2 672 m² | 0 m² | 4 224 m² | 6 896 m² |
Ce dossier crée 6 896 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DAUPHINE SAVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313832123
- SIRET
- 31383212300092
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de MAISON DAUPHINE SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408314A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |