Permis de construire Logement N° 07408314A0026

Permis de construire à Combloux pour 622 m² de logement - Rte De Megeve Sur Basseville

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 07408314A0026

Demandeur

SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE

Cette page présente le permis de construire n° 07408314A0026, délivré le 19 septembre 2014 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Megeve Sur Basseville, Combloux (74920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2864, B3102, B5273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 860 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/09/2014
3
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2864 B3102 B5273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Basseville

Territoire administratif

Commune
Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
606720639
SIRET
60672063900016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
DEMI-QUARTIER (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408314A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Megeve Sur Basseville, Combloux (74920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE et accordé le 19 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408314A0026, instruit par la commune de Combloux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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