Permis de construire Logement N° 07408314A0017

Permis de construire à Combloux pour 830 m² de logement - Bois Des Seugets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 07408314A0017

Demandeur

CLINIQUE HERBERT

Cette page présente le permis de construire n° 07408314A0017, délivré le 2 juillet 2014 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bois Des Seugets, Combloux (74920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINIQUE HERBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 392 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A3050, A3051, A3052.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 392 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

830 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Dépôt
06/08/2018
Autorisation
02/07/2014
3
Chantier (DOC)
06/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combloux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3050 A3051 A3052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Des Seugets

Territoire administratif

Commune
Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Total 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 2 4
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE HERBERT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
746720283
SIRET
74672028300025
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408314A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 06/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 392 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois Des Seugets, Combloux (74920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLINIQUE HERBERT et accordé le 2 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408314A0017, instruit par la commune de Combloux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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