Permis de construire Logement N° 07408314A0007

Permis de construire à Combloux pour 88 m² de logement - Ronnaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PC n° 07408314A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07408314A0007, délivré le 23 avril 2014 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ronnaz, Combloux (74920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C5049, C5050.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
28/11/2016
Autorisation
23/04/2014
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2016

Localisation du projet à Combloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C5049 C5050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ronnaz

Territoire administratif

Commune
Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTRY SUR SEINE (91250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408314A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 avril 2014
Date de dépôt 28/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ronnaz, Combloux (74920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408314A0007, instruit par la commune de Combloux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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