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Permis de construire Logement N° 07408219H0011

Permis de construire à Collonges-sous-Salève pour 3 505 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 505 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Collonges-sous-Salève (74160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BOUCANIERS et accordé le 26 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 26 juin 2021, achèvement déclaré le 16 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408219H0011, instruit par la commune de Collonges-sous-Salève.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 07408219H0011

Demandeur

LES BOUCANIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07408219H0011, délivré le 26 juin 2019 à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Collonges-sous-Salève (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BOUCANIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 505 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 505 m²

Variation nette

+3 505 m²

Surface totale après

3 505 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2021

Achèvement (DAACT)

16/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans

Délai total

6 ans

Dépôt

16/07/2025

Autorisation

26/06/2019

Chantier (DOC)

26/06/2021

Achèvement (DAACT)

16/07/2025

Localisation du projet à Collonges-sous-Salève

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Collonges-sous-Salève Code postal 74160 Identifiant INSEE 74082
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	59 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 505 m²	3 505 m²
Total	0 m²	3 505 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 505 m²	3 505 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	59
Logements collectifs	59
Collectifs hors résidence	59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BOUCANIERS

Voir les 31 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518570023
SIRET: 51857002300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLLONGES SOUS SALEVE (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408219H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	16/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 505 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Collonges-sous-Salève (74160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BOUCANIERS et accordé le 26 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 26 juin 2021, achèvement déclaré le 16 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408219H0011, instruit par la commune de Collonges-sous-Salève.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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