Permis de construire Locaux N° 07408218H0023

Permis de construire n° 07408218H0023 à Collonges-sous-Salève pour 66 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 07408218H0023

Demandeur

LES BOUCANIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2019 à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408218H0023 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est LES BOUCANIERS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-sous-Salève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 483 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

6 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-sous-Salève

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-sous-Salève Code postal 74160 Identifiant INSEE 74082
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 483 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 6 549 m²
Total 6 483 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 6 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 483 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 6 549 m²
Total locaux 6 483 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 6 549 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BOUCANIERS

Voir les 31 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518570023
SIRET
51857002300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
COLLONGES SOUS SALEVE (74160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408218H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES BOUCANIERS et accordée le 22 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408218H0023, déposé en mairie de Collonges-sous-Salève.

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