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Permis de construire Logement N° 07408216H0003

Permis de construire à Collonges-sous-Salève pour 502 m² de logement - Le Clos

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 502 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clos, Collonges-sous-Salève (74160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BOUCANIERS et accordé le 25 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408216H0003, instruit par la commune de Collonges-sous-Salève.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 07408216H0003

Demandeur

LES BOUCANIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07408216H0003, délivré le 25 février 2016 à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Clos, Collonges-sous-Salève (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BOUCANIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 502 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC437, AC419, AC425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/02/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Collonges-sous-Salève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC437 AC419 AC425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos

Territoire administratif

Commune: Collonges-sous-Salève Code postal 74160 Identifiant INSEE 74082
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	136 m²	366 m²	0 m²	502 m²	502 m²
Locaux	366 m²	0 m²	0 m²	366 m²	0 m²	0 m²
Total	366 m²	136 m²	366 m²	366 m²	136 m²	502 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BOUCANIERS

Voir les 31 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518570023
SIRET: 51857002300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLLONGES SOUS SALEVES (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408216H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 502 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clos, Collonges-sous-Salève (74160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BOUCANIERS et accordé le 25 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408216H0003, instruit par la commune de Collonges-sous-Salève.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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