Permis de construire n° 07408214H0008 à Collonges-sous-Salève pour 482 m² de logement, Chem De La Diotere Chez Voirier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 07408214H0008
Demandeur
LE PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408214H0008 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé Chem De La Diotere Chez Voirier. Le demandeur déclaré est LE PETIT BOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1098, 0B1097, 0B1094. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-sous-Salève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Collonges-sous-Salève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Voirier
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-sous-Salève Code postal 74160 Identifiant INSEE 74082
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Total | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 4 | 4 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PETIT BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800364465
- SIRET
- 80036446500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DOUVAINE (74140)
Autres dossiers de LE PETIT BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408214H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |