Permis de construire n° 07408023X0021 à La Clusaz pour 1 112 m² de locaux, 90 Sentier Du Bossonnet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 07408023X0021
Demandeur
HOTEL BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2024 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408023X0021 porte sur un projet situé 90 Sentier Du Bossonnet. HOTEL BEAUREGARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 143 m² en habitation et 969 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 969 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2195, B2486, B2488. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Clusaz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 403 m² |
| Locaux | 4 740 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 5 709 m² |
| Total | 5 000 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 6 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 740 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 5 709 m² |
| dont Hôtels | 4 740 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 5 709 m² |
| Total locaux | 4 740 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 5 709 m² |
Ce dossier crée 969 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL BEAUREGARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326120219
- SIRET
- 32612021900018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408023X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |