Permis de construire à La Clusaz pour 754 m² de locaux - Passage Du Vatican La Croix
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PC n° 07408017X0030
Demandeur
COMMUNE DE LA CLUSAZ
Cette page présente le permis de construire n° 07408017X0030, délivré le 26 janvier 2018 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Passage Du Vatican La Croix, La Clusaz (74220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CLUSAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1531, B1686, B1747.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix
Territoire administratif
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 754 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 723 m² | 754 m² |
| Total | 31 m² | 754 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 723 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 31 m² | 754 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 723 m² | 754 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CLUSAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400803
- SIRET
- 21740080300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408017X0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |