Permis de construire à La Clusaz pour 1 117 m² de locaux - 179 Rte De L Etale Telesiege Du Cret Du Merle
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PC n° 07408016X0012
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ
Cette page présente le permis de construire n° 07408016X0012, délivré le 29 décembre 2016 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 179 Rte De L Etale Telesiege Du Cret Du Merle, La Clusaz (74220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 117 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B3421.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Telesiege Du Cret Du Merle
Territoire administratif
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 1 117 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 117 m² |
| Total | 24 m² | 1 117 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 1 117 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 325620359
- SIRET
- 32562035900068
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408016X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 18/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |