Permis de construire Locaux N° 07408014X0029

Permis de construire à La Clusaz pour 584 m² de locaux - 4416 Route Des Confins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 07408014X0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07408014X0029, délivré le 29 juillet 2015 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4416 Route Des Confins, La Clusaz (74220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 018 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 292 m² en hébergement hôtelier, 292 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A3151, A3929, A3933.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 018 m²

Surface existante avant

1 712 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

2 296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
14/05/2018
Autorisation
29/07/2015
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Clusaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3151 A3929 A3933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 712 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 2 296 m²
Total 1 712 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 2 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 856 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 148 m²
Commerce et services 856 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 148 m²
Total locaux 1 712 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 2 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CLUSAZ (74220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408014X0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 14/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4416 Route Des Confins, La Clusaz (74220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408014X0029, instruit par la commune de La Clusaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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