Permis de construire n° 0740792500001 aux Clefs pour 96 m² de logement, 199 Route De La Charbonniere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PC n° 0740792500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2025 aux Clefs (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740792500001 porte sur un projet situé 199 Route De La Charbonniere.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2975. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Clefs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet aux Clefs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clefs Code postal 74230 Identifiant INSEE 74079
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 96 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 24 m² | 109 m² |
| Total | 85 m² | 96 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 24 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANIGOD (74230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740792500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |