Permis de construire Logement N° 07407921X0001

Permis de construire n° 07407921X0001 aux Clefs pour 307 m² de logement, 42 Chemin Du Four

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 août 2021

Dossier PC n° 07407921X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Chemin Du Four, le permis de construire n° 07407921X0001 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2021 aux Clefs (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2102, A2719, A2720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Clefs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 824 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Clefs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2102 A2719 A2720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Clefs Code postal 74230 Identifiant INSEE 74079
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 438 m²
Total 131 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CLEFS (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407921X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Chemin Du Four, aux Clefs (74230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07407921X0001, déposé en mairie des Clefs.

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