Permis de construire n° 07407816X0001 à Clermont pour 277 m² de locaux, Risoud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2016
Dossier PC n° 07407816X0001
Demandeur
SARL SEG TARDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Risoud, le permis de construire n° 07407816X0001 a été délivré le 9 juillet 2016 à Clermont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SARL SEG TARDY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A842. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Risoud
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74078
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 357 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 2 634 m² |
| Total | 2 357 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 2 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 357 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 2 634 m² |
| Total locaux | 2 357 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 2 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SEG TARDY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341977098
- SIRET
- 34197709800019
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CLERMONT (74270)
Autres dossiers de SARL SEG TARDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07407816X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |