Permis de construire Mixte N° 07407726X0001

Permis de construire n° 07407726X0001 à Clarafond-Arcine pour 220,8 m² de logement et locaux, Chemin De Papillon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PC n° 07407726X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2026 à Clarafond-Arcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07407726X0001 porte sur un projet situé Chemin De Papillon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 73 m² d'habitation et 148 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2051. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarafond-Arcine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 354 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
12/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clarafond-Arcine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A2051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clarafond-Arcine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74077
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLARAFOND ARCINE (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407726X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 220,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Papillon, à Clarafond-Arcine (74270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2026, ouverture de chantier le 12 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 147,8 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07407726X0001, déposé en mairie de Clarafond-Arcine.

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