Permis de construire n° 07407725X0003 à Clarafond-Arcine pour 1 015 m² de locaux, La Grande Combe
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PC n° 07407725X0003
Demandeur
L'ATELIER DES USSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Combe, le permis de construire n° 07407725X0003 a été délivré le 28 mai 2025 à Clarafond-Arcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par L'ATELIER DES USSES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2733, 0A2753, 0A2722. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarafond-Arcine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clarafond-Arcine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Clarafond-Arcine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74077
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
| Total | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATELIER DES USSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941861247
- SIRET
- 94186124700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHE SUR FORON (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07407725X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |