Permis de construire Locaux N° 07407723X0002

Permis de construire n° 07407723X0002 à Clarafond-Arcine pour 2 245 m² de locaux, La Grande Combe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 07407723X0002

Demandeur

SOCIETE KALYSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2023 à Clarafond-Arcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07407723X0002 porte sur un projet situé La Grande Combe. Le demandeur déclaré est SOCIETE KALYSSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 245 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1631, 0A1784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarafond-Arcine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 103 m²

Surface créée

2 245 m²

Variation nette

+2 245 m²

Surface totale après

2 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/08/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/04/2023
Chantier (DOC)
28/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2024

Localisation du projet à Clarafond-Arcine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1631 0A1784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Combe

Territoires administratifs

Commune
Clarafond-Arcine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74077
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²
Total 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²
dont Bureaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 886 m² 1 886 m²
Total locaux 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE KALYSSE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430373027
SIRET
43037302700027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
SABLE-SUR-SARTHE (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407723X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 103 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Grande Combe, à Clarafond-Arcine (74270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE KALYSSE et accordée le 28 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 28 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407723X0002, déposé en mairie de Clarafond-Arcine.

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